Autorisations d'urbanisme
Constructions et travaux
Tout projet de construction nécessite au préalable le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.
Pour connaitre l’état des règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné, un certificat d’urbanisme peut être déposé.
Pour réaliser un projet de construction, il existe quatre démarches différentes selon les types de travaux.
Les services municipaux sont à votre disposition pour :
- Retirer votre dossier de demande de permis de construire, de déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation liée aux droits des sols
- Obtenir des renseignements relatifs à la constitution d’un dossier lié à un projet d’urbanisme ;
- Consulter les plans cadastraux ;
- Consulter les permis de construire délivrés
Pour en savoir plus
Pour toute information concernant les problèmes d'urbanisme, vous pouvez également consulter le site
Date de dernière mise à jour : 08/01/2019

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20151 - CANNELLE
France
04 95 27 21 13
mairiecannelle@orange.fr
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